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Kamel Jendoubi : “Nous sommes impuissants face aux associations suspectes”

“On ne peut ni suspendre ni geler les activités des associations suspectes”, a reconnu Kamel Jendoubi, le ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile dans une interview exclusive à Africanmanager, faisant savoir ainsi qu’en se référant au décret 88 de l’article 38 régissant les associations, il est impossible de geler les comptes bancaires ou postaux des associations qu’en vertu d’une décision judiciaire, ce qui signifie que l’Etat qui est représenté par le secrétariat générale du gouvernement ne peut ni fermer ni geler les activités d’aucune association.

Kamel Jendoubi a, dans ce cadre, noté que suite à la demande introduite par son département pour la fermeture de 167 associations, le tribunal saisi n’a réagi positivement que pour 65 demandes. “On demandé aussi la dissolution de 60 autres associations mais le tribunal n’a réagi qu’à une seule demande en prononçant la dissolution d’une seule et unique association, à savoir les Ligues de protection de la Révolution (LPR)”, a-t-il expliqué.
Il a souligné avoir sollicité le chef du gouvernement pour pouvoir disposer d’un surcroît de prérogatives et lui permettre au moins de suspendre ou d’aviser l’association corrompue en attendant le jugement du tribunal.

Le ministre auprès du chef du gouvernementelon a en outre indiqué qu’en vertu du décret 88 de l’article 13, les associations constituées ont le droit à ester dans les litiges et à la liberté dans la gestion des leurs ressources et biens. Elles peuvent aussi, selon lui, accepter des dons et de l’aide même de l’extérieur.

Il a, dans le meme contexte, dénoncé l’absence d’un cadre légal clair pour ces associations surtout en ce qui concerne la vérifications de leurs sources de financement. Ajoutons à cela un manque de coordination entre les administrations concernées.
Au niveau législatif, Kamel Jendoubi a signalé que les financements suspects ne passent pas par les voies légales et la grande partie des financements suspects passe par les comptes courants des associations.

Kamel Jendoubi n’a pas caché l’existence de plusieurs associations corrompues, souligant qu’un rapport reçu de la part de la commission des analyses financières relevant de la Banque centrale a révélé que le nombre des associations qui ont bénéficié d’un financement suspect ne dépasse pas les 1% dont le grand nombre d’associations corrompues sont à caractère religieux ou caritatif, estimant, toutefois, que cela peut présenter quand même un danger pour le pays.

Evoquant le role de l’Etat dans la supervision de ces associations, Jendoubi a avoué que l’Etat ne serait pas en mesure de contrôler ce grand nombre d’associations, et c’est pour cette raison que l’Etat compte sur le citoyen et les médias à travers le signalement des transactions suspectes de certaines associations. “Cette solution reste toutefois inefficace à cause de l’absence d’une commission ayant mission d’enquêter sur les associations suspectes dont parlent les médias. Nous relevons également l’absence d’un numéro vert permettant aux citoyens d’informer les parties concernées en cas de dépassement”, a-t-il expliqué.

Il a indiqué, en outre, que les associations en Tunisie ne bénéficient que de 15 Millions de dinars du financement public, qualifiant ce montant de dérisoire et de scandaleux, appelant à exonérer de l’impôt les petites associations et d’exclure celles à vocation sportive du financement public.

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