Actualités de la Société Civile

Nécessité de renforcer le contrôle préalable des Associations

La nécessité dynamiser et renforcer le contrôle préalable des associations, est l’une des principales recommandations du rapport sur le financement public des associations publié par les services du ministre, chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile, en collaboration avec le centre «Kawakibi» pour la transition démocratique.

Le même rapport dont une copie vient de parvenir à l’Agence TAP, préconise de renforcer les mécanismes de contrôle et de reddition de comptes en matière d’utilisation du financement public et d’instaurer un système de sanctions pour les contrevenants, afin de permettre aux structures de contrôle public, de s’acquitter efficacement de leur mission.

Le secrétaire général du gouvernement, Ahmed Zarrouk, avait indiqué, en novembre 2015, que le gouvernement a adressé 379 avertissements aux associations qui ont transgressé la loi ou dont les activités sont suspectes.

Ces avertissements étant motivés dans 90% des cas, par la non présentation des documents requis.

Il a également, demandé à l’instance judiciaire, la suspension de l’activité de 164 associations et la dissolution de 64 autres. La justice a répondu favorablement, à la demande de dissolution des ligues de protection de la révolution, sans pour autant répondre aux autres demandes de dissolution de certaines associations dont les activités sont pourtant, suspectes a t-il fait savoir.

Le rapport souligne, aussi, la nécessité de reclasser les associations et de clarifier la législation relative aux différentes méthodes de financement public indirect.

Près de 4500 associations actives dans les écoles primaires

Les recommandations du rapport portent, encore, sur le renforcement de la création d’associations dans le domaine de la gestion administrative et financière, l’élaboration d’un guide des procédures, servant de référence aux associations et la révision du cadre général organisant les activités de quelque 4500 associations de développement, dans les écoles primaires, tout en les dotant d’un régime spécifique.

Il s’agit de même, d’élargir le concept de financement public aux différents avantages fiscaux et en nature que l’Etat peut octroyer aux associations et de mettre en place un système d’information sur les différentes formes de financement public.

Il importe aussi, d’orienter le financement public vers l’économie solidaire et de rendre plus transparentes les activités du comité technique chargé d’examiner les dossiers des associations qui sollicitent un financement public.

Le rapport qui s’inscrit dans le cadre de la réforme du système du financement public en Tunisie, a fait le diagnostic des nombreuses défaillances dans ce domaine notamment le manque de la gouvernance en matière de financement public.

Absence de précisions sur le volume réel du financement public

Ces défaillances concernent l’absence de chiffres précis sur le volume réel du financement public accordé aux associations, surtout que ce type de financement est orienté en grande partie, vers le financement des politiques sociales de l’Etat, à travers l’Union Nationale de la Solidarité sociale et les mutuelles et les amicales des agents de l’Etat.

Les constats du rapport ont révélé l’absence de justice dans la répartition des financements publics entre les associations, puisqu’ils sont le plus souvent octroyés aux associations actives dans le domaine social.

Le ministre, chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile, Kamel Jendoubi, avait déclaré, lors d’une rencontre sur le système de financement public des associations, que 2% des associations en Tunisie sont suspectées de corruption et d’opacité.

Il n’y a pas d’«informations suffisantes sur la réalité de l’action des associations en Tunisie, qui sont au nombre de 18 mille. Le nombre d’associations ayant commis des infractions étant encore méconnu», a-t-il fait observer.

Certaines associations actives, notamment, dans le domaine religieux en Tunisie, sont soupçonnées d’être liées financièrement, à des réseaux et des organisations terroristes. C’est pour cette raison que le gouvernement s’efforce toujours, de dissoudre plusieurs d’entre elles…

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